Nos statuts

Association Loi 1901


L’intervention en détention marque la jeunesse de chaque génépiste.

Lorsque cette expérience s’achève, la volonté de chacun d’apporter sa pierre à la transformation de l’univers carcéral et d’aider à la réinsertion des personnes détenues ne s’arrête pas aux portes de la prison. L’association des Anciens du GENEPI vise à répondre à ce besoin, afin de continuer à soutenir le GENEPI, de rester informer des évolutions du monde pénitentiaire, d’agir aux côtés des nouveaux génépistes qui chaque année prennent la relève.

Les capacités d’action du GENEPI en seront démultipliées et ainsi la réinsertion des personnes détenues renforcée. Il n’est pas besoin d’être jeune pour avoir des idéaux. Il est besoin d’actions concrètes pour les atteindre.

 

BUT ET COMPOSITION

 

ARTICLE 1

 Il est créé sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts, l'Association des Anciens du GENEPI.

 

ARTICLE 2

L’Association a pour but de : a) soutenir le GENEPI : - par la mise à disposition d’un annuaire de compétences, - par des actions développant sa notoriété, - par des actions de coopération avec le GENEPI, - par la mise en place d’information sensibilisation du public en lien avec le GENEPI, - par un appui financier. b) maintenir le lien entre les anciens et le GENEPI par le biais d’une newsletter informant de l’actualité du GENEPI et par la diffusion du Passe-Murailles. c) informer sur les structures associatives existantes pour permettre à ses membres de s’y impliquer.

 

ARTICLE 3

L’Association est un lieu : - de réflexion sur les questions de prévention, les questions carcérales et sur les questions de réinsertion, - de rencontre et d’échange.

 

ARTICLE 4

L’action de l’Association des Anciens du GENEPI est fondée sur le bénévolat de ses membres.

 

ARTICLE 5

L’Association est créée pour une durée illimitée, ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture du département où l’Association a son siège social conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

 

ARTICLE 6

La dénomination sociale de l’association est « Les Anciens du GENEPI ».

 

ARTICLE 7

Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante : Fanny SIZORN Bâtiment D5 92 avenue Maurice Thorez 94200 Ivry sur Seine Il pourra être transféré à une autre adresse sur simple décision du Conseil d’Administration de l’Association des Anciens du GENEPI.

 

ARTICLE 8

L’Association des Anciens du GENEPI est sans affiliation politique ou religieuse.

 

ARTICLE 9

Sont membres actifs les anciens membres du GENEPI dont la cotisation est à jour, et qui ont obtenu l’agrément du Bureau. Restent membres actifs pendant la durée de leur mandat les personnes élues ou désignées à un poste de représentant de l’Association. Ils s’acquittent de leur cotisation. Sont membres d’honneur, les personnes agréées par le Conseil d’Administration en raison de leurs fonctions, de leurs aptitudes, ou des services rendus. Ils ne s’acquittent d’aucune cotisation.

 

ARTICLE 10

La qualité de membre de l’Association se perd par : - la démission, - la radiation prononcée à titre provisoire par le Bureau et à titre définitif par le Conseil d’Administration, notamment pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant été mis en mesure d’être préalablement entendu, - le décès.

 

ARTICLE 11

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution. Ils peuvent se faire rembourser les frais occasionnés par leur activité au sein de l'Association, sur présentation d’un justificatif. 

 

RESSOURCES & FINANCEMENTS

 

ARTICLE 12

Les ressources de l’Association se composent :

- des cotisations des membres,

- des subventions qui pourront lui être accordées par les Pouvoirs Publics, les organismes publics ou privés intéressés à son activité,

- de tous les apports et produits quelconques non interdits par la loi.

 

ARTICLE 13

Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d’Administration de l’Association, à l’exception de la première année de l’Association où il est fixé par le bureau. Une contribution plus importante pourra être versée. La moitié des sommes collectées au titre des cotisations annuelles est automatiquement reversée au GENEPI afin de soutenir ses actions.

 

ARTICLE 14

Le Bureau est habilité à souscrire auprès d’organismes financiers des emprunts ou avances sur recettes. Le contrôleur des comptes en est informé sous quinze jours.

 

ARTICLE 15

Un contrôleur des comptes désigné par l’Assemblée Générale est placé auprès de l’association. Il adresse chaque année un rapport au Président. Il est donné connaissance de ce rapport à l’Assemblée Générale.

 

STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 16

Le Conseil d’Administration de l’Association est composé du Bureau ainsi que de neuf membres rééligibles, élus pour un an par l’Assemblée Générale selon les modalités suivantes :

- tout membre de l’Association souhaitant être élu au Conseil d’Administration doit présenter sa candidature avant une date fixée chaque année par le bureau.

- l’élection se fait au scrutin proportionnel. Les neuf candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus au Conseil d’Administration. En cas d’égalité de voix entre le 9ème et le 10ème, c’est le membre le plus âgé qui est élu au Conseil d’Administration.

- le vote a lieu lors de l’Assemblée Générale annuelle ;

- les votes par correspondance papier ou par voie électronique sont possibles mais doivent être parvenus au siège au moins 48 heures avant le vote de l’assemblée générale. Le Président en exercice du GENEPI et un autre représentant du GENEPI choisi par le Conseil d’Administration du GENEPI siègent au Conseil d’Administration des Anciens du GENEPI. Chacun peut déléguer sa participation au Conseil d’Administration de l’Association des Anciens à un autre membre actif du GENEPI. Cependant, cette délégation vaut pour toute l’année et ne peut être retirée.

 

ARTICLE 17

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président. L’ordre du Jour du Conseil d’Administration est fixé par le Président et adressé à tous les membres du Conseil d’Administration avec la convocation, quinze jours au moins avant la date de la réunion prévue. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix : en cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

 

ARTICLE 18

Les membres du Bureau sont élus pour un an parmi et par les membres lors de l’Assemblée Générale de l’association, à savoir : - un président ; - un secrétaire national et éventuellement un secrétaire national adjoint ; - un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint ; Ils entrent en fonction à la fin du mandat du Bureau précédent. Les premiers membres du Bureau sont : - Bruno VINCENT, en qualité de président; - Fanny SIZORN, en qualité de secrétaire nationale; - Aude LALLEMAND, en qualité de trésorière ; Aucun ancien permanent ou ancien membre du Conseil d'Administration du GENEPI ne peut être président de l’association des Anciens durant les quatre années consécutives suivant l’exercice de ses fonctions au sein du GENEPI.

 

ARTICLE 19

La qualité d’élu de l’association se perd : - par la démission, - par la révocation prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers des votants. Pour délibérer valablement sur la révocation d’un représentant, le Conseil d’Administration doit réunir au moins les deux tiers de ses membres élus. Le règlement intérieur précise la procédure suivie avant toute mesure de révocation. Le Conseil d’Administration peut décider l’exclusion définitive de l’association s’il l’estime nécessaire. En cas de vacance d’un poste de représentant, le Conseil d’Administration peut coopter un de ses membres. Son mandat prend fin à la date où expire le mandat de la personne remplacée. - par le décès.

 

ARTICLE 20

Le Bureau est chargé de faire appliquer les décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il représente l’association dans tous les actes où elle peut être appelée à intervenir. Il coordonne et contrôle l’ensemble des activités, gère les fonds de l’association. Le Président, le Trésorier et le Secrétaire national ont signature séparée sur tous les comptes financiers que peut avoir l’association des Anciens du GENEPI. Ils sont habilités à effectuer toutes les opérations bancaires décidées par le Bureau.

 

ARTICLE 21

 Le Bureau se réunit sur convocation du Président ou à la demande de la majorité des membres du Bureau. Il prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix celle du Président est prépondérante.

 

ARTICLE 22

Des commissions thématiques nationales peuvent être choisies chaque année par l’Assemblée Générale, réunie en Assemblée Générale Ordinaire, à la majorité de ses membres présents. Chaque commission doit être constituée d’au minimum un président et un secrétaire. Le président de chaque commission est membre consultatif du Conseil d’administration.

 

ARTICLE 23

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an dans les six mois suivant la clôture de l’exercice et à chaque fois que le Conseil d’administration le demande. Elle est convoquée par le Président un mois au moins avant la date de la réunion par lettre. L’Ordre du Jour est joint à la convocation. Il est établi par le Bureau. Pour qu’un nouveau point soit porté à l’Ordre du Jour, il doit être proposé soit par le Bureau, soit par le dixième des membres, quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 24

L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle se prononce sur les orientations proposées par le Bureau et le Conseil d’Administration. Elle délibère sur toutes les questions régulièrement inscrites à l’Ordre du Jour. Elle élit les membres du Bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les comptes-rendus des délibérations de l’Assemblée Générale seront adressés sous un délai de soixante jours aux membres de l’association.

 

ARTICLE 25

Sur la demande du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association, le Président convoque l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les mêmes conditions que celles prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir au moins un dixième des membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, elle peut être de nouveau convoquée à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. L’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire est fixé par le Président. Il comporte obligatoirement les questions dont l’inscription a été demandée par un tiers au moins des membres élus du Conseil d’Administration. Il est adressé à tous les membres du Conseil d’Administration accompagné de la convocation, quinze jours au moins avant la date de la réunion prévue. Dans tous les cas, l’Assemblée Générale Extraordinaire prend ses décisions à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Elle seule peut modifier les statuts de l’association et la dissoudre.

 

ARTICLE 26

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif net de l’association sera dévolu au GENEPI ou, à défaut, à une œuvre instituée pour l’aide aux personnes incarcérées ou ayant été incarcérées.

 

ARTICLE 27

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration ou le Bureau qui le feront approuver par l’Assemblée Générale. Le Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Signatures des membres du bureau : Président Secrétaire nationale Trésorière Bruno VINCENT Fanny SIZORN Aude LALLEMAND

Ajoutez un message personnel