Rapport de l'IGAS: prise en charge de la formation professionnelle des personnes détenues

15 mars 2014 Association

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Evaluation de la prise en charge par les régions de la formation professionnelle des personnes détenues

Auteurs : IGAS et IGSJ

Un rapport administratif rendu public fin février 2014 par la ministre de la Justice et le ministre du Travail et de la Formation professionnelle préconise que l'acte III de la décentralisation soit l'occasion de rapprocher la prise en charge de la formation professionnelle des personnes détenues du droit commun de la formation professionnelle. Comme leurs auteurs le rappellent :

La formation professionnelle [contribue de manière déterminante] à ce que les chefs d’établissement appellent « l’équilibre de la détention ». Parce qu’elle permet aux personnes détenues de gérer le temps court, celui du quotidien, et le temps long, celui de la peine, la formation professionnelle, au-delà des objectifs classiques d’accès à une qualification, remplit une fonction cruciale dans les établissements pénitentiaires.

Dans ce rapport intitulé "Evaluation de la prise en charge par les régions de la formation professionnelle des personnes détenues", les Inspections générales des affaires sociales et des services pénitentiaires relèvent les résultats positifs des expérimentations menées en Aquitaine et Pays de la Loire après l'adoption de la loi pénitentiaire en 2009. Est ainsi proposé de généraliser le transfert aux régions de la compétence formation professionnelle envers la population carcérale, les régions ayant déjà le rôle de chef de file pour le pilotage de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi et des jeunes.

Un tel transfert présentera des avantages majeurs pour les personnes détenues : elles suivront des formations comparables à celles des personnes libres et pourront plus aisément poursuivre une formation déjà entamée au moment de leur sortie de prison. Les auteurs du rapport dressent cependant un tableau qui est loin d'être rose :

Les difficultés d’accès à la formation professionnelle sont d’autant plus importantes que l’offre varie considérablement d’un établissement à l’autre, selon qu’il s’agit de maisons d’arrêt, de centres de détention ou de maisons centrales et plus généralement selon les durées moyennes des reliquats de peine.

L'entrée des régions en prison constitue une avancée aussi importante que celle des hôpitaux sur le champ santé après la loi de 1994 et l'émergence de l'épidémie du sida. Espérons que ce mouvement se poursuivra dans les années à venir notamment par un lien plus fort entre les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) de l'administration pénitentiaire et les services sociaux des collectivités (CCAS et départements) pour améliorer l'accompagnement social des personnes détenues et des sortants de prison.